Code sur les services sans fil du CRTC

Le Code sur les services sans fil

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a créé le Code sur les services sans fil afin que les consommateurs de services sans fil soient mieux informés de leurs droits et obligations dans le cadre de leur contrat avec les fournisseurs de services sans fil.

Pour en savoir plus sur vos droits en tant que consommateur de services sans fil et pour consulter la liste de vérification du consommateur, visitez le site Web du CRTC.

Ressources vidéo ASL :

• Explication de la terminologie des services sans fil - termes courants comme les données, l’itinérance et les frais d’utilisation excédentaire

• Obligations financières contractuelles – comprendre les coûts et les frais

• Renseignements importants sur le contrat – durée du contrat, périodes d’essai et droits d’annulation

• Types de forfaits et ajouts – prépayés, postpayés et services supplémentaires

• Fonctions et services – messagerie vocale, fonctions d’appel et options internationales

• Couverture et réseau – disponibilité des services dans votre région

• Appareils et soutien technique – obtenir de l’aide pour votre appareil

Êtes-vous une personne ayant un handicap.

Si c’est le cas, vous avez le droit d’obtenir une copie de votre contrat dans un autre format, sans frais et une période d’essai plus longue (30 jours), afin de vous assurer que le service et le téléphone répondent à vos besoins.

Vous avez des préoccupations?

Nous voulons nous assurer que vous êtes satisfait de votre service sans fil. Si vous avez des préoccupations, des plaintes ou des suggestions concernant nos produits ou services, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions trouver une solution.

Si vous avez des inquiétudes concernant votre service sans fil et que vous avez essayé de le résoudre directement avec PC Mobile, mais que vous n’avez pas été en mesure d’obtenir une résolution satisfaisante, la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) peut vous aider.

Le CPRST est une agence indépendante dont le rôle est de résoudre les plaintes des consommateurs au sujet de leurs services de télécom-télévision, sans frais. Vous trouverez leurs coordonnées ci-dessous.